Transports Québec

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Les étapes du projet pilote

  • 5 juillet 2007 Dépôt du rapport de la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR)
    • Le président, M. Jean-Marie De Koninck, dépose le premier rapport de la Table québécoise de la sécurité routière à la ministre des Transports, Mme Julie Boulet : au total, 23 recommandations pour améliorer le bilan routier.
  • 5 juillet 2007 Annonce par la ministre des six mesures prioritaires résultant des recommandations du rapport de la TQSR
    • La ministre annonce ses six actions prioritaires, dont le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges.
  • 14 Novembre 2007 Dépôt du projet de loi no 42
    • Dépôt du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, y inclus les six actions prioritaires.
  • Nov.-déc. 2007 Commission parlementaire
    • Consultations particulières en commission parlementaire : 29 organisations, groupes, citoyens sont consultés.
  • 19 décembre 2007 Adoption du projet de loi no 42
    • L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 42 qui autorise le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges.
  • Septembre 2008 Des articles de la Loi entrent en vigueur
    • Entrée en vigueur des articles concernant le projet pilote, notamment ceux qui permettent de déterminer les endroits et les conditions d'utilisation des appareils, ainsi que la période d'essai.
  • 7 octobre 2008 Sélection du fournisseur principal
    • Au terme d'un processus rigoureux d'appel d'offres, la firme CGI a été sélectionnée pour fournir les équipements, les installer, adapter l'application informatique nécessaire à la gestion de la preuve et, finalement, entretenir et assurer le support de la solution durant le projet pilote.
  • 24 février 2009 Annonce des 15 endroits où seront installés les appareils
    • La ministre des Transports dévoile les 15 endroits où seront installés les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
  • 19 mai 2009 Début de la période d'essai de trois mois
    • Les contrevenants reçoivent une lettre d'avertissement.
  • 19 août 2009 Début du projet pilote de 18 mois
    • Les contrevenants reçoivent un constat d'infraction. Les amendes et les frais sont versés au Fonds de la sécurité routière.
  • 19 août 2010 Dépôt d'un rapport au gouvernement et présentation à l'Assemblée nationale
    • Le rapport du projet pilote est déposé par la ministre des Transports au gouvernement.
  • Septembre 2010 Dépôt du rapport à l'Assemblée nationale pour étude en commission parlementaire

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Date de la dernière modification : 10 août 2009

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