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Les étapes du projet pilote

  • 5 juillet 2007 Dépôt du rapport de la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR)
    • Le président, M. Jean-Marie De Koninck, dépose le premier rapport de la Table québécoise de la sécurité routière à la ministre des Transports, Mme Julie Boulet : au total, 23 recommandations pour améliorer le bilan routier.
  • 5 juillet 2007 Annonce par la ministre des six mesures prioritaires résultant des recommandations du rapport de la TQSR
    • La ministre annonce ses six actions prioritaires, dont le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges.
  • 14 Novembre 2007 Dépôt du projet de loi no 42
    • Dépôt du projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, y inclus les six actions prioritaires.
  • Nov.-déc. 2007 Commission parlementaire
    • Consultations particulières en commission parlementaire : 29 organisations, groupes, citoyens sont consultés.
  • 19 décembre 2007 Adoption du projet de loi no 42
    • L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 42 qui autorise le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges.
  • Septembre 2008 Des articles de la Loi entrent en vigueur
    • Entrée en vigueur des articles concernant le projet pilote, notamment ceux qui permettent de déterminer les endroits et les conditions d'utilisation des appareils, ainsi que la période d'essai.
  • 7 octobre 2008 Sélection du fournisseur principal
    • Au terme d'un processus rigoureux d'appel d'offres, la firme CGI a été sélectionnée pour fournir les équipements, les installer, adapter l'application informatique nécessaire à la gestion de la preuve et, finalement, entretenir et assurer le support de la solution durant le projet pilote.
  • 24 février 2009 Annonce des 15 endroits où seront installés les appareils
    • La ministre des Transports dévoile les 15 endroits où seront installés les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
  • 19 mai 2009 Début de la période d'essai de trois mois
    • Les contrevenants reçoivent une lettre d'avertissement.
  • 19 août 2009 Début du projet pilote de 18 mois
    • Les contrevenants reçoivent un constat d'infraction. Les amendes et les frais sont versés au Fonds de la sécurité routière.
  • 19 août 2010 Dépôt d'un rapport au gouvernement
    • Le rapport du projet pilote est déposé par la ministre des Transports au gouvernement.
  • 20 octobre 2010 Dépôt du rapport à l'Assemblée nationale pour étude en commission parlementaire
    • Le rapport a été réalisé par la Direction de la sécurité en transports du ministère des Transports en collaboration avec les partenaires du projet.
  • 16 novembre 2011 Dépôt du rapport de la Commisson des transports et de l'environnement
    • Le rapport contient les recommandations pour guider les décisions du ministère des Transports et du gouvernement.
  • 22 février 2012 Permanence du projet, ajout d’appareils, mise en place d’un projet pilote à Québec
    • Le ministre confirme l’utilisation permanente des appareils. Il annonce aussi pour 2013 un déploiement progressif de 25 appareils supplémentaires au Québec et un projet pilote de coopération municipale dans la ville de Québec, comprenant 4 autres appareils.
  • 2 avril 2012 Annonce de la participation de la Ville de Gatineau au projet pilote de coopération municipale.
    • La Ville de Gatineau participera au projet pilote de coopération municipale qui débutera en 2013. Il y aura quatre radars photo mobiles et un appareil de surveillance aux feux rouges. Ce projet pilote s’étendra sur une période minimale de 18 mois.
  • 31 mai 2012 Adoption du projet de loi no 57 qui officialise l’utilisation permanente des radars photo et de la surveillance aux feux rouges.
    • Le projet de loi exprime la volonté de déployer ses appareils dans des secteurs qui nécessitent une surveillance accrue, telles les zones scolaires ou les zones de travaux routiers. D'autres amendements concernant cette mesure de surveillance sont aussi apportés.
  • 30 août 2012 Les radars photo seront déployés dans des zones de chantiers routiers.
    • Les radars photo sont présents dans des zones de chantiers routiers ciblées. L’amende est doublée dans le cas d’une infraction dans ces zones.
Date de la dernière modification : 30 août 2012