M. Jean-Marie De Koninck, président de la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR), dépose son premier rapport avec 23 recommandations à la ministre des Transports, Mme Julie Boulet.
Parmi ces recommandations, mettre en place un projet pilote qui tient compte des préoccupations des membres de la TQSR.
Selon les grands paramètres suivants :
Par la même occasion, la ministre des Transports accueille les recommandations du premier rapport de la Table, annonce les six actions prioritaires, dont le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges, et mandate les sous-ministres des Transports, de la Sécurité publique et de la Justice pour étudier le projet et proposer des orientations.
Le projet de loi no 42 modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude est déposé à l'Assemblée nationale.
Six mesures sont proposées : outre le projet pilote, des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse et la récidive, la conduite avec les facultés affaiblies, le téléphone cellulaire au volant, les cours de conduite obligatoires et les limiteurs de vitesse pour les camions lourds.
De novembre à décembre 2007 s'est tenue à l'Assemblée nationale une commission parlementaire, au cours de laquelle 29 organisations, groupes et citoyens ont été entendus.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 42. Ce projet de loi définit le projet pilote de radars photo et de surveillance aux feux rouges, l'alcool au volant, la vitesse, les cours de conduite, le cellulaire au volant, les pneus d'hiver et les limiteurs de vitesse pour certains véhicules lourds.
Entrée en vigueur des articles concernant le projet pilote, notamment ceux qui permettent de déterminer les endroits où seront installés les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges ainsi que les conditions d'utilisation des appareils et la période d'essai.
Au terme d'un processus rigoureux d'appel d'offres, la firme CGI a été sélectionnée pour fournir les équipements, les installer, adapter l'application informatique nécessaire aux policiers pour faire la gestion de la preuve et, finalement, entretenir et assurer le support de la solution durant le projet pilote.
La ministre des Transports, Mme Julie Boulet, dévoile les 15 endroits où seront installés les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges, en présence des nombreux partenaires.
Ces endroits ont été choisis judicieusement à cause des accidents qui s'y produisent en raison de la vitesse excessive ou du non-respect des feux rouges ou parce qu'il est difficile d'y effectuer un contrôle policier conventionnel.
Durant cette période, les contrevenants reçoivent une lettre d'avertissement.
Le projet pilote entre en vigueur pour une durée de 18 mois. Les contrevenants reçoivent un constat d'infraction. Ils doivent payer une amende et des frais, qui sont versés au Fonds de la sécurité routière. Il n'y a pas de points d'inaptitude inscrits au dossier des contrevenants.
Le rapport d'évaluation du projet pilote est déposé au gouvernement, puis à l'Assemblée nationale pour étude en commission parlementaire.
La Commission des transports et de l’environnement (CTE) a déposé son rapport, lequel contient des recommandations pour guider les décisions du ministère des Transports et du gouvernement.
Consultez l’Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF - 2 Mo) déposée à l’Assemblée nationale du Québec.
Le ministre confirme l’utilisation permanente des appareils sur le territoire québécois. Il annonce le déploiement progressif de 25 appareils additionnels (5 mobiles, 10 fixes et 10 aux feux rouges) en 2013 aux endroits recommandés au ministre des Transports par un comité d’experts. Il annonce aussi la tenue d’un nouveau projet pilote de coopération municipale à Québec. Dès 2013, et pour une période de 18 mois, 4 radars photo mobiles seront utilisés sur le territoire de la ville de Québec. L’initiative a pour but d’étudier des modèles de coopération applicables aux municipalités qui possèdent leur propre service policier.
Le projet de loi no 57 est déposé à l'Assemblée nationale. Il propose notamment la possibilité de déployer des appareils dans les endroits nécessitant une surveillance accrue, telles que les zones de chantiers et les zones scolaires.
Consultez le projet de loi no 57 Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle aux feux rouges et d’autres dispositions législatives (PDF - 357 Ko) déposé à l’Assemblée nationale du Québec.
Le ministre des Transports annonce que la Ville de Gatineau participera au nouveau projet pilote de coopération municipale en 2013. Ainsi, quatre radars photo mobiles et un appareil de surveillance aux feux rouges seront déployés sur le territoire de la ville. Le projet s’échelonnera sur une période d’au moins 18 mois.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 57, qui est sanctionné le 6 juin 2012. Ce projet de loi officialise l’utilisation permanente des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges. Il prévoit aussi, notamment, la possibilité de déployer des appareils dans les endroits nécessitant une surveillance accrue, telles que les zones de chantiers routiers et les zones scolaires.
Consultez le projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes
photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives (2012, chapitre 15), sur le site Web
des Publications du Québec 
.
Le ministère des Transports annonce qu’à compter du 31 août 2012, des radars photo seront présents dans certaines zones de chantiers routiers ciblées. Cette mesure s’inscrit dans la même lignée que les moyens mis en place pour sensibiliser les automobilistes aux risques potentiels liés à la circulation dans les zones de chantiers routiers.
